1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par [Nom de l’entreprise] via son site internet ou en boutique.
2. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, avec une description précise et un prix affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
- L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (stock épuisé, litige antérieur, erreur de prix manifeste).
4. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les prix affichés sont en euros, TTC.
- Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement, PayPal, ou tout autre mode précisé sur le site.
- En cas de paiement différé, la commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.
5. Livraison
- Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport sélectionné et de la disponibilité des produits.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
6. Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
- Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état, à la charge du client.
- Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
7. Produits Personnalisés
- Les articles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication de notre part.
- Toute validation d’un BAT (Bon À Tirer) engage la responsabilité du client quant à l’exactitude des éléments graphiques et textuels.
8. Garanties et Réclamations
- Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- En cas de problème, le client doit contacter notre service client sous 48 heures après réception de la commande.
9. Responsabilité
- L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
- En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), notre responsabilité ne pourra être engagée.
10. Propriété Intellectuelle
Les logos, visuels et créations réalisés par [Nom de l’entreprise] restent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.
11. Données Personnelles
- Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
- Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
- Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.